1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alure Plaisance, [forme juridique À COMPLÉTER], dont le siège social est situé Port de Bastia, 20200 Bastia, Corse, France (ci-après « Alure Plaisance »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter ou louer un bateau par son intermédiaire.
Ces CGV s'appliquent à toute vente ou location conclue via le site alureplaisance.com ou par contact direct avec Alure Plaisance. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et écrit.
2. Services proposés
Alure Plaisance propose :
- La vente de bateaux neufs et d'occasion (courtage et/ou vente directe selon les cas)
- La location (charter) de bateaux, à la journée ou à la semaine, avec ou sans équipage
Les caractéristiques essentielles de chaque bateau (prix, année, longueur, équipements) sont présentées sur les fiches produit du site. Ces informations sont indicatives et peuvent évoluer ; seul le contrat de vente ou de location signé fait foi.
3. Vente de bateaux
3.1 Processus de vente
Toute vente fait l'objet d'un contrat écrit spécifique (acte de vente ou bon de commande), distinct des présentes CGV, précisant notamment : l'identification précise du bateau, le prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, et les garanties applicables.
3.2 Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros. [À COMPLÉTER — TTC ou HT selon régime TVA applicable au bateau concerné (neuf/occasion, statut TVA du vendeur)]. Un acompte de [À COMPLÉTER — %] est généralement demandé à la signature du contrat, le solde étant dû avant la livraison, sauf modalités différentes prévues au contrat.
3.3 Réserve de propriété
Le bateau reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix convenu, conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce.
3.4 Livraison et transfert des risques
Les modalités et le lieu de livraison sont précisés dans le contrat de vente. Le transfert des risques intervient à la livraison effective du bateau au Client, sauf stipulation contraire.
3.5 Garanties
Les bateaux vendus par Alure Plaisance bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation). Pour les bateaux d'occasion vendus entre particuliers via courtage, ces garanties peuvent être limitées ou exclues conformément à la réglementation applicable ; les conditions précises sont indiquées dans le contrat de vente.
3.6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat conclu à distance. [À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE — ce délai peut ne pas s'appliquer selon les modalités exactes de conclusion de la vente (vente à distance ou non) ; à documenter précisément selon le processus réel de vente d'Alure Plaisance.]
4. Location (charter)
4.1 Réservation
Toute réservation de charter est confirmée par le versement d'un acompte de [À COMPLÉTER — %] du montant total de la location. Le solde est dû [À COMPLÉTER — délai, ex. 30 jours avant le départ].
4.2 Annulation
[À COMPLÉTER — barème d'annulation, ex. : annulation plus de 60 jours avant le départ = remboursement de l'acompte moins frais de dossier ; entre 30 et 60 jours = 50% du montant total dû ; moins de 30 jours = 100% du montant total dû.] Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation.
4.3 Caution
Une caution (dépôt de garantie) de [À COMPLÉTER — montant] est exigée avant la prise en main du bateau, restituée après inspection de retour, déduction faite le cas échéant des dommages constatés ou frais de carburant/nettoyage non couverts.
4.4 Skipper et équipage
Pour les locations avec équipage, le skipper reste seul maître de la navigation et peut, pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, état de la mer), modifier ou annuler un itinéraire prévu, sans que cela ouvre droit à indemnisation du Client.
4.5 Permis et qualifications
Pour une location sans équipage, le Client doit être titulaire des titres de navigation requis (permis bateau, extension côtière/hauturière selon le cas) et justifier d'une expérience de navigation suffisante, à la libre appréciation d'Alure Plaisance.
4.6 Assurance
Les bateaux proposés à la location sont assurés en responsabilité civile et dommages selon les conditions précisées au contrat de location. Une franchise reste à la charge du Client en cas de sinistre responsable, dans la limite du montant de la caution sauf faute lourde ou intentionnelle.
5. Responsabilité
Alure Plaisance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du bateau, du non-respect des consignes de sécurité, ou d'un cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, catastrophe naturelle, décision administrative). La responsabilité d'Alure Plaisance, en tant qu'intermédiaire de courtage, ne saurait excéder les limites prévues par le contrat spécifique signé avec le Client.
6. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@alureplaisance.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation choisi par Alure Plaisance, obligatoires pour toute entreprise vendant à des consommateurs.]
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@alureplaisance.com — +33 7 60 37 66 77